Règles de fonctionnement Calendrier de l’Avent

Règles de fonctionnement 3-EN-UN
«Calendrier de l’Avent 3-EN-UN»
Aucune obligation d’achat

1. Société organisatrice
La société WD-40 Company Limited, de droit anglais, au capital de 50 000 Livres
Sterling, dont le siège social est situé 426 Rue Jean Gabin, 69800 Saint-Priest, France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS
383 124 328 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un concours du 01
décembre 2024 – 00h01 au 24 décembre, 2024 – 23h59 inclus (« Période »), une
promotion sans obligation d’achat, intitulée « Calendrier de l’Avent 3-EN-UN » (ci-après
le « Concours »).

2. Conditions de participation
2.1. Le présent Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en
France Métropolitaine, y compris la Corse, à l’exception du personnel de la Société
Organisatrice et des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale
et/ou même adresse email), le personnel des prestataires ayant participé directement
ou indirectement à la conception du Concours, et les éventuels sous-traitants de cette
opération ainsi que les membres de leur famille proche (ci-après le « Participant »).
2.2. Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son
adresse postale ou encore l’authenticité et la sincérité de sa participation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à toutes les étapes du
Concours.
2.3. La participation des personnes qui n’auraient pas fourni leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auraient fournies de manière inexacte ou trompeuse ne
sera pas validée, pas plus que la participation des personnes qui refusent la collecte,
l’inscription et l’utilisation de leurs informations personnelles strictement nécessaires à
la gestion du Concours.
2.4. La participation ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un candidat qui joue sous
plusieurs identités différentes.
2
2.5. La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement par tout Participant. Le non-respect de ce règlement entraînera
l’annulation automatique de la participation et l’attribution éventuelle des prix.
2.6. La participation au Concours s’effectue exclusivement sur internet aux dates
indiquées à l’article 1 en se connectant au compte Instagram de la marque accessible
24h/24 à l’adresse suivante : 3-EN-UN (@3enun_france) • Photos & Vidéos Instagram
sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du site.
2.7.La participation au Concours s’effectue selon les étapes suivantes :
POUR PARTICIPER AU CONCOURS
Le Participant sera tenu de faire ce qui suit pendant la Période :
– Être abonné sur le compte Instagram : @3enunFrance
– Aimer la publication dédiée
– Taguer deux (2) amis dans le commentaire de la publication dédiée
– Pour doubler leurs chances de gagner, partagez la publication du concours en
story sur leur propre compte Instagram
Le gagnant sera informé de son gain par message privé sur Instagram. Il doit fournir ses
coordonnées complètes dans les dix (10) jours suivant la notification, afin de permettre
l’expédition du prix. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, le gagnant sera réputé
avoir renoncé à son prix.
La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants.
Les gagnants autorisent toute vérification de leur identité ou de leur adresse.

3. Annonce du concours et matériel de communication
Ce Concours est accessible 24h/24 sur le compte Instagram : @3enunFrance
L’annonce du Concours se fait via une campagne de communication digitale
comprenant :
• Affichage publicitaire sur le réseau META
• Une vidéo sur Instagram soutenue par notre influenceur de marque Mister Walt
• Une vidéo sur Instagram soutenue par une influenceuse couture : @instinct_couture
• Une bannière sur notre site internet : Accueil – 3-EN-UN

4. Prix dans le cadre du concours
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC généralement constaté à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre indicatif simple et est
susceptible de variation.
Les prix suivants sont à gagner pendant la Période de validité du Concours :
Grand prix :
• Une (1) carte cadeau multimarques Illicado d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 300 € TTC
Prix secondaires :
• Deux (2) Super Dégraissants 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 12.50€ TTC soit 25,00 €
• Un (1) Lubrifiant Silicone 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 8.90€ TTC soit 8,90 €
• Une (1) Graisse Universelle au Lithium Tube 3-EN-UN® Technique d’une valeur
commerciale unitaire indicative de : 8.99€ TTC soit 8,99€
• Deux (2) Graisse Blanche au Lithium 150 ml 3-EN-UN® Technique d’une valeur
commerciale unitaire indicative de : 8,90€ TTC soit 17,80 €
• Deux (2) Lubrifiant Serrure 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 7.50€ TTC soit 15,00 €
• Trois (3) Lubrifiant Portes et fenêtre 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale
unitaire indicative de : 8.90€ TTC soit 26,70 €
• Deux (2) Super Dégrippant 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 8,90€ TTC soit 17,80 €
• Deux (2) Lubrifiant Chaînes et Câbles 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale
unitaire indicative de : 8,90€ TTC soit 17,80 €
• Deux (2) Nettoyant Contacts 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 8,90€ TTC soit 17,80 €
• Trois (3) Huile Tous Usages en burette 3-EN-UN® Original d’une valeur commerciale
unitaire indicative de : 5,10 € TTC soit 15,30 € TTC
• Une (1) Huile Tous Usages 3-EN-UN® Original d’une valeur commerciale unitaire
indicative de : 6,00 € TTC soit 6,00 € TTC
• Deux (2) Huile de Vaseline en burette 3-EN-UN® Technique d’une valeur commerciale
unitaire indicative de : 5,80 € TTC soit 11,60 € TTC
• Huit (8) Tasses floquées 3-EN-UN d’une valeur commerciale unitaire indicative de : 10
€ TTC soit 80,00 € TTC
• Huit (8) Tee-shirts floqués 3-EN-UN d’une valeur commerciale unitaire indicative de :
15€ TTC soit 120,00 € TTC

• Sept (7) Livrets floquées 3-EN-UN d’une valeur commerciale unitaire indicative de : 8 €
TTC soit 56,00 € TTC
Un prix par personne, par foyer (même nom, même adresse).
Tous les prix mentionnés au présent article 4 sont non transférables, non cessibles, non
remboursables, non modifiables, ne peuvent être échangés contre un autre prix ou pour
une quelconque valeur monétaire et ne peuvent être remboursés partiellement ou
intégralement.
Les prix indiqués correspondent aux prix unitaires approximatifs du public, TVA
comprise. Ils seront déterminés au moment de l’élaboration du présent règlement. Ils
ne sont donnés qu’à titre informatif et peuvent être modifiés.
Seul le montant strict de chaque prix indiqué ci-dessus sera à gagner. Les prix non
gagnés ne seront pas réinvestis dans le concours ou distribués.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

5. Principes et conditions du Concours
La participation au Concours implique une attitude loyale, c’est-à-dire le respect absolu
du règlement et des droits des autres joueurs.
Toute indication d’une fausse identité, d’une fausse adresse e-mail et/ou d’une fausse
adresse postale entraînera l’élimination définitive de l’inscription. Toute connexion
interrompue sera considérée comme nulle. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, intentionnellement ou non, ou faite sous une forme
autre que celle prévue au Règlement sera considérée comme nulle.
Tout Participant suspecté de fraude pourra être exclu du Concours par la Société
Organisatrice sans que cette dernière n’ait à se justifier.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site.

6. Détermination des gagnants du jackpot :
Un (1) gagnant sera sélectionné chaque jour pendant la Période du Concours. Chaque
gagnant quotidien sera choisi par tirage au sort parmi toutes les participations
admissibles reçues à la fin de chaque journée. Le grand prix sera déterminé par tirage au
sort à la fin du mois parmi tous les participants. Pour des raisons logistiques, tous les
prix seront envoyés aux gagnants au début du mois suivant la campagne. Ainsi, les prix
remportés en décembre 2024 seront envoyés en janvier 2025.
Pour toutes les participations reçues entre le 1er décembre et le 24 décembre 2024 : le
tirage au sort aura lieu au plus tard le 03 janvier 2024.
• Du 1er décembre au 24 décembre 2024 : Deux(2) Super Dégrippants 3-EN-UN
Technique, Trois (3) Huiles Tous Usages en burette 3-EN-UN Original, Deux (2) Graisses
Blanche au Lithium 3-EN-UN Technique, Deux (2) Nettoyants Contacts 3-EN-UN
Technique, Deux (2) Lubrifiants Chaînes et Câbles 3-EN-UN Technique, Trois (3)
Lubrifiants Portes et Fenêtres 3-EN-UN Technique, Deux (2) Lubrifiants Serrures 3-ENUN Technique, Une (1) Huile Tous Usage 3-EN-UN Original, Un (1) Lubrifiant au Silicone
3-EN-UN Technique, Deux (2) Super Dégraissants 3-EN-UN Technique, Deux (2) Huiles
de Vaseline 3-EN-UN Technique, Une (1) Graisse Universelle au Lithium en tube 3-ENUN Technique, Huit (8) Tasses floquées 3-EN-UN, Sept (7) Livrets floqués 3-EN-UN, Huit
(8) Tee-shirts floqués 3-EN-UN
Le gagnant sera informé de son gain par message privé sur Instagram. Il doit fournir ses
coordonnées complètes dans les dix (10) jours suivant la notification, afin de permettre
l’expédition du prix. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, le gagnant sera réputé
avoir renoncé à son prix.

7. Attribution des prix
Il appartient au gagnant de s’assurer de la validité de son adresse et de contacter la
Société Organisatrice afin de lui notifier toute modification.
En cas d’impossibilité de livrer le lot (par exemple, le Participant n’habite plus à
l’adresse indiquée, adresse erronée ou incomplète, etc.), le colis sera retourné à la
Société Organisatrice et la Société Organisatrice pourra en disposer librement. Dans
l’hypothèse où la Société Organisatrice ne serait pas en mesure de contacter un
gagnant dans les 10 jours ouvrés en France suivant le tirage au sort ou l’élection
concernée, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer le prix à un autre
gagnant tiré au sort au sort pour les tirages au sort et selon les modalités prévues au
présent Règlement pour les dotations mensuelles et finales.
Les prix doivent être acceptés tels qu’annoncés. Aucune modification ne peut être
demandée par le Participant. Aucune compensation ou contrepartie financière pour les
prix ne pourra être demandée par le Participant.
Pour des raisons logistiques, tous les prix seront envoyés au début du mois suivant la
campagne. Ainsi, les prix remportés en décembre 2024 seront envoyés en janvier 2025.

Les dotations non réclamées par les gagnants dans les délais impartis par la Société
Organisatrice ou restituées à la Société Organisatrice en raison de la non-réception par
les gagnants ne seront pas remises en jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la période de jouissance du lot attribué et/ou à la suite
de son utilisation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse.
Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate de
l’inscription

8. Dépôt et mise à disposition du règlement
8.1. Dépôt et consultation
Le présent règlement entre en vigueur dès qu’il est validé et tout participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours. La Société Organisatrice
peut modifier le règlement à tout moment par le biais d’un avenant.
L’application de ce Concours est soumise au droit français. Le présent règlement (idem
pour modification) est déposé auprès de Maître Doniol (dépositaire du présent
règlement), Huissiers de Justice associés à CLAYE SOUILLY (77410), 7 rue Jean Jaurès
sera consultable gratuitement sur le site internet Accueil – 3-EN-UN à l’adresse
suivante : https://3-en-un.fr/regles-de-fonctionnement-calendrier-de-lavent. Le
règlement sera également consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à
l’adresse suivante : http://www.depotjeux.com/.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas encourir de responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle est amenée à annuler
le présent Concours, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les
conditions. Il se réserve le droit, dans tous les cas, de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée. Toute modification fera l’objet d’une
information préalable par tout moyen approprié. Des ajouts et des modifications au
règlement pourront alors être publiés pendant la durée du concours. Elles seront
considérées comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du Concours, ainsi que les prix offerts aux gagnants, ne peuvent donner
lieu à aucun litige de quelque nature que ce soit. Aucune demande téléphonique ou
écrite relative aux modalités du Concours et/ou à la liste des gagnants ne sera
répondue.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative
de contournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d’informations erronées.
8.2. Acceptation du Règlement
La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi
que des lois, règlements et autres textes applicables aux Concours en France, sans
conditions ni réserves, et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et
non prévus.
8.3 Des questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du
jeu, à l’interprétation du règlement ou à la liste des gagnants.
8.4 Contestations
Toute difficulté survenue ou susceptible de survenir, liée à l’interprétation du présent
Concours ou de son règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions
sont réputées souveraines et sans appel.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par écrit et envoyée dans une
enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :
WD-40 COMPANY
Jeu Equipez-vous pour la rentrée 3-EN-UN
ZAC Berliet
426 Rue Jean Gabin
Immeuble Brocéliande
69 800 Saint Priest
La demande doit comporter le nom du Concours, la date précise de participation au
Concours, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne sera pris en
compte.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération au-delà d’un délai
de 1 mois après la fin du Concours, soit le 24/01/2025.

9. Incidents de connexion
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière
que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet lors
de la participation au Concours, ni du report et/ou de l’annulation et/ou de la
modification de l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards ou erreurs
dans l’envoi des courriers électroniques échappant à son contrôle et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur (notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, leur
équipement informatique et les données qui y sont stockées, et les conséquences qui
peuvent en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale),
l’accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des
informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs et/ou de l’absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes causés
aux éléments relatifs aux lots lors de leur transport. De même, la Société Organisatrice
est limitée à la seule offre de dotations et ne pourra en aucun cas être engagée en raison
d’un défaut affectant les dotations.

10. Force majeure
La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle est amenée à annuler ce Concours, à
l’écourter, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions ou dates. Il ne peut
en être tenu responsable.

11. Autorisation du participant
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser et exploiter, à titre gratuit,
les noms, prénoms et droits à l’image des Participants sur le site internet dans le cadre
du Concours sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que les lots gagnés.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit pendant la durée du Concours et pour une
durée de deux (2) ans à l’issue du Concours pour la diffusion sur les réseaux sociaux, les
relations presse et le site internet https://3-en-un.fr.

12. Loi sur la protection des données – données
personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce Concours sont
destinées à la Société Organisatrice, WD-40, et sont destinées à organiser la
participation au Concours, gérer le lauréat, attribuer les prix et répondre aux obligations
légales et réglementaires. Les données à caractère personnel sont stockées dans un
environnement sécurisé, conforme aux lois et réglementations françaises et
européennes applicables et sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société
Organisatrice. Ces informations seront conservées pendant le temps strictement
nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception des données dont la
durée minimale de conservation résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de
l’expiration d’un délai de prescription. Ils seront accessibles par l’organisation. Nous
pouvons également utiliser des cookies à des fins statistiques et de mesure d’audience.
La confiance que vous nous accordez est au cœur de nos priorités.
En participant au Concours et sans contrepartie et/ou consentement complémentaire
ou préavis et en échange de la possibilité de gagner les lots mentionnés aux présentes,
chaque participant (sauf là où la loi l’interdit) consent à l’utilisation par la Société
Organisatrice et ses représentants de ses nom, prénom, adresse postale et autres
informations personnelles contenues dans l’inscription des Participants.
Nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recueillons à
votre sujet. À tout moment, vous pouvez consulter tous les détails de notre politique de
confidentialité disponibles sur https://wd40.fr/politique-de-confidentialite/.
Conformément à la Réglementation en vigueur, vous disposez de droits : Vous pouvez
exercer vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou la suppression
des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès,
la limitation du traitement ainsi que de vous opposer au traitement en adressant une
demande par email à l’adresse suivante : privacy@wd40.com.
Le Participant indiquera ses nom, prénom et adresse postale. Toute demande doit être
claire, précise et motivée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et faite
dans le respect du cadre légal applicable.
En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de saisir la
Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes ou
cnil.fr. En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent
erronées ou fantaisistes, les prestations liées à la collecte de données ne peuvent être
rendues, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.

Par conséquent, les personnes qui exercent le droit de supprimer leurs données avant la
fin du Concours seront réputées avoir renoncé à leur participation.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PARTICIPANTS : Les renseignements recueillis
auprès des participants sont assujettis à la politique de confidentialité et aux conditions
d’utilisation de WD-40, disponibles sur https://wd40.fr/politique-de-confidentialite/.

13. Responsabilités
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de reporter, de compléter ou
d’annuler tout ou partie du présent Concours sans préavis. Elle ne peut en être tenue
responsable et aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement des
lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunications ou
des services postaux entravant le bon déroulement du Concours. Par ailleurs, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la qualité du matériel des
Participants, ni de la qualité de leur mode d’accès, ce qui pourrait avoir des
répercussions sur le délai de livraison des réponses. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée si les participations au Concours n’ont pas été
enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à déchiffrer.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé à son encontre en cas de faits d’un tiers, d’événements échappant
à son contrôle ou de la survenance d’événements présentant les caractéristiques de
force majeure telles que définies par le droit et la jurisprudence françaises, sans que
cette liste ne soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Concours, forçant la
modification du Concours, privant partiellement ou totalement les gagnants du
bénéfice de leurs gains, allongeant le délai de remise des prix ou entraînant la perte ou
l’endommagement du prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou
dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir du fait de la jouissance
du lot attribué et/ou de son utilisation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’insatisfaction du gagnant
concernant son lot.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de prolonger le présent
Concours, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée et sans que le Participant puisse prétendre à une indemnité à quelque titre que
ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui
modifierait le déroulement du Concours et affecterait l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au Concours, de ne pas lui attribuer les lots qu’il aurait pu gagner et, le cas
échéant, se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

14. Respect du règlement du concours
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du
présent règlement, y compris toute modification.
Toute identification fausse et/ou incomplète de l’identité ou des coordonnées entraînera
l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est responsable des informations
fournies (son nom, son adresse complète). Aucune contestation ne sera permise si les
informations fournies sont incorrectes.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre de ce
Concours quant à leur identité et à leurs coordonnées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, de disqualifier ou d’invalider le lot
de toute personne qui ne respecterait pas pleinement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Concours s’il apparaît qu’une
fraude a été commise sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à
l’encontre de toute personne qui aurait tenté de commettre une escroquerie. Toute
altération, fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du
Participant.
La Société Organisatrice est seule décideuse de l’exclusion des Participants concernés
au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de plainte, les
Participants devront apporter la preuve qu’ils se sont comportés conformément au
présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée
à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Concours ou des
participations s’il apparaît qu’une fraude a eu lieu sous quelque forme que ce soit, dans
le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Il se
réserve également le droit de ne pas attribuer de lots aux fraudeurs et/ou de les
poursuivre devant le tribunal compétent.

15. Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la remise des lots
effectivement et valablement acquis.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, le Concours devait être reporté, interrompu ou
annulé.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être
engagée en cas de problème de livraison ou de perte de courrier postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du
réseau Internet, ni des retards, pertes ou dommages résultant du service postal et de
gestion.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la
mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une prestation constituant un lot.

16. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique, aux
droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites.
Toutes les marques de commerce ou tous les noms de produits mentionnés dans le
Concours sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

17. Litiges – Droit applicable
La réglementation est soumise au droit français.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, à l’application ou à l’interprétation du
présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice conformément au droit
français.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent
règlement et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Aucun litige ou réclamation ne sera pris en considération au-delà d’un délai de deux (2)
mois après la fin du Concours, soit le 30/01/2025.

18. Frais de participation au Concours
Les frais de connexion encourus pour la participation au Concours sont à la charge du
Participant et ne sont pas remboursés.

19. Accord de preuve d’un accord exprès entre le
participant et « L’Organisateur », les systèmes
informatiques et les fichiers de « L’Organisateur » feront
foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L’Organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications entre « L’Organisateur
» et le participant.
Il est donc convenu que, sauf en cas d’erreur manifeste, « L’Organisateur » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, sur des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que rapports de surveillance ou autres déclarations) de nature informatique ou
électronique ou format ou support, établis, reçus ou stockés directement ou
indirectement par « L’Organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent donc des preuves et s’ils sont produits à titre de
preuve par « l’Organisateur » dans tout litige ou autre procédure, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même valeur probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute natures effectués à l’aide de l’identifiant et du code attribués à
un participant, à la suite de son inscription, sont irréfutablement présumées avoir été
effectuées sous la responsabilité du participant.
Fait à Saint Priest, 06/11/2024